Ces différents groupes de mesures de prévention abordent tous les aspects fondamentaux d’une politique de prévention des risques d’incendie. L’arrêté royal du 28 mars 2014 concernant la prévention de l’incendie sur les lieux de travail tentait de corriger demande de formation à son employeur pdf déséquilibre: les dispositions de l’article 52 portant sur la construction du bâtiment ont été maintenues, par contre les dispositions de l’article 52 portant sur la prévention des risques ont, quant à elles, été remplacées pour la majorité et développées dans cet arrêté royal.

Désormais, ces dispositions se trouvent dans le titre 3 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail du livre III du code du bien-être au travail. Objectifs et concepts Champ d’application Il s’agit des mêmes lieux de travail que ceux définis dans le titre 1er concernant les exigences de base relatives aux lieux de travail du livre III du code. Un lieu de travail est destiné à comprendre des postes de travail dans des bâtiments de l’entreprise ou de l’établissement, y compris tout autre lieu sur le terrain de l’entreprise ou de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de l’exécution de son travail. Définitions Le titre 3 du livre III du code définit différents concepts importants dans le domaine de la prévention des risques d’incendie. Les concepts cités ci-dessous présentent un intérêt spécifique au regard de l’application de ce titre. 5 concernant le fait d’atténuer les effets nuisibles d’un incendie du livre III, titre 3, chapitre III du code.

La notion de compartiment est également utilisée dans les dispositions relatives au plan d’évacuation. Lieu sûr: à la lecture conjointe de la définition de ce concept avec l’article III. 1er, alinéa 2 du code, qui précise que les voies d’évacuation et les sorties de secours doivent déboucher le plus directement possible dans un lieu sûr, il apparaît que l’objectif principal d’une évacuation est d’atteindre l’extérieur du bâtiment le plus directement possible. Voie d’évacuation: une voie d’évacuation est une voie de circulation normale qui, sur base des résultats de l’analyse des risques, a été affectée à l’évacuation des personnes. Elle ne peut pas être obstruée ou gênée par des obstacles.

Eclairage de sécurité: on vise des dispositifs d’éclairage spécifiquement dédiés à assurer une évacuation la plus efficace possible. L’éclairage de sécurité ne doit pas être confondu avec celui mentionné à l’article III. Cet article vise les éclairages qui permettent aux travailleurs de voir les zones de danger et éventuellement s’éloigner de ces zones lorsque l’éclairage artificiel fait défaut. Analyse des risques L’employeur doit tenir compte de différents facteurs de risques principaux. Parmi les facteurs de risques cités dans l’article III. Une fois ces situations identifiées, il devra mesurer l’étendue des conséquences qui peuvent en découler.

L’analyse des risques doit être régulièrement mise à jour de manière à tenir compte de l’évolution des risques. Ces aspects sont intégrés dans la hiérarchie des mesures de prévention qui est décrite à l’article III. Ces mesures sont développées dans des sections spécifiques du livre III, titre 3, chapitre III du code. Chaque employeur crée un service de lutte contre l’incendie. Contrairement à ce qui était imposé à l’article 52. 6 du RGPT, l’employeur doit créer un SLCI quel que soit le nombre de travailleurs présents dans l’entreprise.

Compte tenu de la formation que les membres du SLCI doivent recevoir afin de réaliser au mieux leurs tâches et de l’expertise qu’ils vont acquérir grâce à l’exécution de ces tâches, il est important que les membres du SLCI participent à la réalisation de l’analyse des risques et à la rédaction des procédures qui sont rédigées dans le cadre du plan d’urgence. Les compétences et les formations des membres du service de lutte contre l’incendie sont fixées dans l’annexe III. Prévention de l’incendie Les premières mesures de prévention à mettre en œuvre sont celles qui visent à éliminer les dangers. L’employeur devra donc s’assurer d’éliminer toutes les sources de dangers susceptibles d’être à l’origine d’un incendie dans son entreprise chaque fois qu’il est possible de le faire. A défaut de pouvoir éliminer les dangers, l’employeur doit prendre les mesures qui visent à réduire au maximum les risques d’incendie.

3-9 du code insiste sur les risques liés à la présence de toute matière inflammable ou combustible, mais il est évident que ce facteur de risque n’est pas le seul à prendre en compte. Assurer l’évacuation rapide et sans danger Si les mesures prises en matière de prévention des risques n’ont pas pu éviter l’apparition et la propagation d’un incendie, le second type de mesures à prendre sont celles qui sont destinées à assurer que l’évacuation du bâtiment ou d’une partie du bâtiment par les occupants se fera rapidement et dans les conditions maximales de sécurité. A cet égard, il faut souligner que les dispositions du RGPT relatives au nombre de voie d’évacuation, de sorties, de sorties de secours, leur distribution et leurs dimensions restent un minimum à respecter, l’analyse des risques pouvant aboutir à des prescriptions encore plus strictes. Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie Ces dispositions concernent principalement les équipements de protection contre l’incendie. Un équipement de protection contre l’incendie est défini comme tout équipement qui permet de détecter, de signaler, d’éteindre un incendie, de limiter ses effets nuisibles, ou de faciliter l’intervention des services de secours publics.

Lorsqu’il évalue, choisit, achète, utilise et installe des équipements de protection contre l’incendie l’employeur applique les articles IX. Afin de pouvoir appliquer au mieux les deux derniers points, l’employeur consulte le service de secours public compétent. La consultation du service de secours public a pour objectif principal que l’employeur puisse acquérir des informations pertinentes pour déterminer, notamment, la nature, le nombre et la répartition des équipements de protection contre l’incendie. Atténuer les effets nuisibles d’un incendie Il s’agit des dispositions relatives à la construction des bâtiments dans lesquelles des travailleurs sont occupés. Ces dispositions fixent le cadre général qui détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la conception et la construction de bâtiments. La construction du bâtiment doit permettre, d’une part,  aux travailleurs et aux personnes présentent d’évacuer et, d’autre part, aux services de secours publics d’intervenir en sécurité.

La construction doit permettre, en cas d’incendie, que la stabilité soit garantie pendant une durée déterminée, que l’apparition et la propagation du feu et de la fumée soient limitées et que l’extension du feu à des bâtiments voisins soit évitée. Faciliter l’intervention des services de secours publics Afin de faciliter l’intervention des services de secours publics, l’employeur veille à ce qu’un dossier d’intervention soit mis à leur disposition à l’entrée du bâtiment. Il prescrit en outre le respect des exigences en matière de contrôle du titre 1er relatif aux équipements de protection collective du livre IX du code. En effet, selon ces dispositions, le choix de la personne ou de l’organisme qui réalisera ces contrôles relève de la responsabilité de l’employeur. Celui-ci pourra donc s’adresser à une personne interne ou externe à son entreprise ou à un organisme spécialisé dans les contrôles visés. Plan d’urgence interne L’employeur doit organiser préalablement la mise en œuvre de sa politique de prévention en rédigeant des procédures écrites sur la mise en œuvre des tâches du SLCI, l’évacuation des personnes, les exercices d’évacuation, l’utilisation des équipements de protection contre l’incendie, l’information et la formation des travailleur. Le dossier relatif à la prévention de l’incendie La prévention des risques d’incendie sur les lieux de travail est, par nature, très complexe et nécessite souvent de mettre en œuvre plusieurs types de mesures de prévention.