Type or paste a DOI name into the text box. Le titre 4 “Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs” du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l’employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les guide de surveillance de la grossesse pdf médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la médecine du travail.

Il faut signaler ici que les travailleurs sur écran de visualisation ne sont pas soumis d’office à la surveillance de santé obligatoire. Pratiques de prévention: elles sont appliquées par le conseiller en prévention-médecin du travail dans le but de réaliser la surveillance de la santé et comprennent les examens médicaux de prévention, l’établissement d’un dossier de santé, les vaccinations et tests tuberculiniques. Cette obligation va de pair avec celle prévue par la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail. Il est rappelé que les travailleurs ne peuvent être mis ou maintenus au travail s’ils refusent de se soumettre aux examens ou vaccinations obligatoires. Il est donc possible d’effectuer l’évaluation de santé préalable après avoir conclu le contrat de travail, mais avant l’affectation effective à la fonction à risque concernée. Il va de soi que ce délai doit être aussi court que possible, puisque le travailleur est déjà en service. Les mesures de prévention collectives et individuelles à prendre par l’employeur suite aux résultats de cette évaluation sont clairement énumérées et visent à éviter ou à réduire les risques.

Les mesures individuelles sont proposées sur le formulaire d’évaluation de santé et les mesures collectives sont prises suivant les missions que l’employeur a confiées au service externe. De plus, le travailleur pour qui un plan de réintégration a été établi dans le cadre d’un trajet de réintégration tel que visé dans chapitre 6 du livre I, titre 4 du code peut demander une consultation spontanée s’il est d’avis que tout ou une partie des mesures dans le plan de réintégration ne sont plus adaptées à sa situation de santé. Le conseiller en prévention-médecin du travail peut alors revoir le trajet de réintégration. La surveillance de santé prolongée: le but de cette surveillance est de permettre aux travailleurs, après qu’ils ont été exposés à des agents chimiques, physiques ou biologiques, de bénéficier d’une surveillance de leur santé, qu’ils soient toujours dans l’entreprise ou qu’ils l’aient quittée. 4 semaines consécutives au moins, due à une maladie, ou un accident, ou un accouchement. Le conseiller en prévention-médecin du travail peut se concerter avec le médecin traitant et le médecin-conseil si le travailleur est d’accord.

La visite de pré-reprise du travail a pour but que le conseiller en prévention-médecin du travail puisse proposer à l’employeur, avant la reprise du travail effective, des aménagements du poste de travail, dans la mesure des possibilités, pour un travailleur soumis ou non à la surveillance de santé de manière à réduire les contraintes liées à ce poste. Dès le jour de la reprise du travail, le travailleur pourra se réintégrer plus facilement à un poste déjà adapté. Il s’agit d’une visite qui a lieu pendant l’incapacité de travail. L’objectif n’est pas de fournir un diagnostic concernant l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur au cours d’un examen médical.