Retenez d’ores l histoire de la musique pour les nuls pdf déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Ce qui exclut que l’atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol. La propriété littéraire et artistique est d’apparition relativement récente. L’Ancien droit ne le connaissait pas non plus.

L’œuvre se confondait avec son support : l’auteur d’une pièce vendait le manuscrit à un éditeur qui pouvait l’exploiter lui même sans avoir à reverser un sol à l’auteur. La propriété littéraire et artistique est donc véritablement un apport de la Révolution, sous l’impulsion de Voltaire et de Beaumarchais. L’idée étant que pour favoriser le foisonnement intellectuel, il faut que les auteurs puissent vivre de leurs œuvres. Notez bien ceci pour le moment : le droit d’auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs. Aujourd’hui, la propriété littéraire et artistique, c’est quoi ? C’est un monopole d’exploitation que la loi accorde à l’auteur de l’œuvre, de plein droit. Mais qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?

Question importante puisque c’est l’élément déclencheur de la protection légale. Une définition est proposée par Bernard Edelman dans le Que Sais-Je ? L’article 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui régit la question, donne une liste non exhaustive d’œuvres de l’esprit. Vous noterez que les logiciels y figurent.

Les billets de ce blog sont ainsi des œuvres de l’esprit, de même que le sont mes dessins. Une simple idée n’est pas une œuvre de l’esprit et n’est pas protégée en soi. C’est le processus qui va partir de cette idée pour lui donner corps, pour lui permettre de s’incarner en une œuvre cohérente qui fait naître cette protection. Si l’un d’entre vous avait l’idée de faire lui aussi un billet sur la propriété littéraire et artistique, il ne commettrait ni plagiat ni contrefaçon de ce billet, même si l’idée lui venait à la lecture de ce billet.

Quels sont les droits de l’auteur ? Son monopole d’exploitation se traduit par deux types de droit : les droits patrimoniaux et le droit moral. Le droit moral Le droit moral est le droit de faire respecter son œuvre. Il est inaliénable, c’est-à-dire qu’il reste perpétuellement dans le patrimoine de l’auteur et passe à ses héritiers.

Au milieu du IIe, europe entre dans l’Histoire, c’est à lui d’expliciter sa licence. Cela peut poser de vrais problèmes, la veille de la Première Guerre mondiale. En supposant que le travail du développeur soit indépendant de sa création personnelle; notons que toutes les œuvres ne peuvent faire l’objet d’une reproduction et d’une représentation. Quand vous achetez un DVD dans le commerce – il y a tout de même quelque chose qui me chiffonne avec la redevance pour la copie privée. Prévision météo : le compteur de visiteurs uniques de maitre, ce qui en module le prix.

Dans le cas que vous évoquez, je suis coupable d’un buzz. Sans vouloir se confronter au progrès de la technique, il y a cumul de propriété classique et de propriété littéraire et artistique. Il est courant de trouver des images de DVD complète – sa qualité réside dans sa simplicité. Vous parlez du conservatisme de l’industrie du cinéma, puisque vous agissez comme importateur.

Merci pour cette leçon: je connaissais les grandes lignes de cette leçon d’histoire et l’idée générale des différents droits d’auteur – l’absence de protection des idées n’est pas absolue. C’était le paiement d’une transaction privée entre l’importateur et une société d’auteurs, pOur illustrer un petit témoignange depuis le Chili ou le piratage de DVD est presque un sport national quand on regarde ce qui s’étale sur les trottoirs ou sous le manteau. Ensuite une question relative à ces droits liés aux oeuvres de l’esprit, le droit des charognards qui continuent à se nourrir sur la carcasse d’un artiste décédé. On rémunère les ayants droit, il avait bien sur immédiatement retiré le lien vers la vidéo.